Conditions générales de vente
1. APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site internet www.evobelt.fr, ci-après dénommées "le Client" et, d'autre part, la société éditrice du site, EVOBELT située au 3 ZC de Vilsain 1 - 28200 CHATEAUDUN.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.evobelt.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire. Elles s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Aucune condition d'achat ne sera opposable à EVOBELT.
EVOBELT se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toute commande intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site www.evobelt.fr
Si une des stipulations des présentes CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres stipulations ne s'en trouverait pas affectée. La stipulation nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales ou règlementaires applicables.
2. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : SARL EVOBELT
Capital social : 15 000€
Adresse siège social : EVOBELT, 3 ZC de Vilsain 1, 28200 Châteaudun
Adresse électronique : contact@evobelt.fr
Téléphone : 02 37 66 00 06
Immatriculation : 529 553 208
Numéro d'identification TVA : FR 52955320800032 Hébergeur : OVH
3. COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit se rendre directement sur le site Internet www.evobelt.fr
3.1 Identification préalable du Client
Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de Client et son mot de passe.
Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. Le Client s'engage, à l'occasion de la création de son compte, à fournir des informations exactes et complètes.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte Client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
3.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, le Client devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre EVOBELT et le Client.
EVOBELT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales de vente.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit consulter son compte Client sur le Site Internet ou appeler le service SAV duite au 02 37 66 00 06.
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par Evobelt au Client, effectuées par le biais du Site.
4. PRIX
Les prix de nos produits sont mentionnés en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et de livraison dont le montant facturé en supplément sera indiqué au Client lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).
EVOBELT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toutefois le prix en vigueur à la date de validation de la commande et figurant sur la confirmation de commande sera le prix définitif facturé pour ladite commande.
5. DURÉE DE VALIDITÉ ET DISPONIBILITÉ
Les produits et offres proposés par EVOBELT sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tout produit pouvant être commandé est en stock. Toutefois, de façon très exceptionnelle, il se peut que des ruptures surviennent après passation de la commande, EVOBELT s'engage alors à en informer le Client par mail dans les meilleurs délais. Il lui sera alors demandé la suite qu'il souhaite donner à sa commande : remplacement par un autre produit, annulation et remboursement de la commande, génération d'un avoir ou encore attente de réapprovisionnement. En cas d'annulation de la commande, les sommes versées par le Client, correspondant aux produits dont la commande est annulée, lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l'annulation de la commande.
6. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le paiement s'effectue uniquement en ligne par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont celles présentés par CIC sur notre site.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de passation de la commande par le Client. Aucun escompte ne sera accordé.
En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s'effectue 2 jours après la date de la commande. Dans le cas d'une transaction refusée, nous invitons le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, EVOBELT ne peut en être tenu responsable.
Un avoir ne pourra être utilisé par le Client que pour une seule et même commande. Il appartient donc au Client de s'assurer que le montant de la commande couvre la valeur de l'avoir. Aucun remboursement d'avoir, partiel ou total, ne pourra être fait.
Les produits demeurent la propriété de EVOBELT jusqu'au complet encaissement du prix par EVOBELT
7. LIVRAISON
Les produits achetés sur www.evobelt.fr sont livrés en France métropolitaine.
La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison extrême. Elle n'est pas contractuelle car dépendante de nos partenaires de transports. La livraison pourra ainsi intervenir à tout moment avant cette date.
Les délais de livraison varient d'une vente à l'autre et sont précisés dès l'étape de validation de la commande. Ils sont rappelés par La Poste ou les autres partenaires de transport dans le mail qui suit la confirmation de commande.
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait choisi par le Client. Le Client ne pourra reprocher à EVOBELT une erreur ou une insuffisance dans l'adresse saisie par ses soins à l'occasion de la création de son compte ou de la commande.
Evobelt ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dommageables dues à un retard d'acheminement. Toutefois, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement du prix payé.
Le mode de livraison utilisé www.evobelt.fr est GLS, TNT, POSTE
Toutes commandes enregistrées après 15H seront expédiées le lendemain. EVOBELT décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l'absence du destinataire du colis ou de non retrait dans le délai prévu à cet effet.
Lorsque EVOBELT est empêché d'exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française ou pour une cause étrangère, notamment une faute imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l'empêchement. Le Client sera informé par e-mail de la survenance et de la fin d'un tel empêchement. Si l'empêchement dure plus de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que Client ne puisse réclamer d'indemnité.
8. ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
8.1 Echange et retour
D'un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Tout retour ou échange doit faire l'objet d'une demande en ligne sur www.evobelt.fr. Les retours ou échanges envoyés directement à notre siège social sans demande préalable ne pourront être traités. Les demandes sont traitées sous 48h à 72h (jours ouvrés).
Les frais de port retour sont à la charge du Client.
En cas d'erreur commise par EVOBELT et confirmée par cette dernière, les frais d'envoi pour retourner la marchandise seront à la charge de EVOBELT. Par défaut, le retour de produits donnera lieu à remboursement ou à un échange selon la volonté du client.
Adresser le colis à :
EVOBELT
3 ZC de Vilsain 1
28200 CHATEAUDUN
Pour toute demande d'informations supplémentaire écrire à contact@evobelt.fr
Ou appeler notre service client au 02 37 66 00 06.
8.2 Remboursements
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, www.evobelt.fr se réserve le droit de demander au Client tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.
Attention, les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande. Ainsi dans le cas où le prix de lot ou toute autre remise ne peuvent plus s'appliquer, le montant de la remise sera déduit. Par exemple, si le Client a acheté 2 produits à 199 € (Prix par lot : 1 Produit 119 € - 2 produits 199 €) et qu'il souhaite s'en faire rembourser un, le montant du remboursement s'élèvera à 80 € (199 € -119 €), les conditions de la vente par lot n'étant plus réunies.
Les retours seront traités dans les meilleurs délais et le Client sera tenu informé par email. Le remboursement auprès de la banque du Client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Un e-mail notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire.
Aucun remboursement ne pourra intervenir avant la réception par EVOBELT des produits retournés ou de la preuve fournie par le Client de la remise des produits au transporteur qu'il aura chargé du retour.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). L'ouverture des emballages et l'essayage des produits livrés ne devront pas avoir rendu la marchandise impropre à la commercialisation.
En tout état de cause, les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en état de revente, non abîmés ou salis, complets (notices, accessoires éventuels ...), accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.
EVOBELT s'engage à échanger ou rembourser les produits apparemment défectueux ainsi que les frais de port liés au retour du ou des article(s). Le caractère défectueux du ou des produit(s) devra toutefois être validé par EVOBELT et faire l'objet d'une demande classique de retour (cf. ci-dessus), avec comme motif « Défaut ». Des photos du défaut seront également à joindre à la demande en ligne.
9. GARANTIE
Tous les produits EVOBELT sont soumis aux garanties légales notamment prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Toutefois, au-delà de deux années après la date d'achat, EVOBELT ne pourra pas être tenu responsable d'un quelconque défaut ou vice. Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par notre service SAV Produit et le Client devra nous fournir une preuve d'achat pour justifier que le produit a moins d'une année. Les produits jugés « défectueux » pourront alors faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement conformément aux conditions du paragraphe 8.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien. En toute hypothèse, la garantie de EVOBELT est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet de www.evobelt.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de EVOBELT.
10. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Pour assurer la sécurité des paiements, EVOBELT utilise le service de paiement sécurisé du CIC qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de EVOBELT.
11. COOKIES
Les visiteurs sont informés et acceptent que lors de la visite des sites www.evobelt.fr un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique. Le cookie permet l'identification du visiteur et l'enregistrement des actions effectuées sur les sites. Cela permet notamment au Client qui revient sur les site www.evobelt.fr d'être automatiquement connecté à son espace fidélité et de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande.
Le paramétrage du navigateur internet du Client permet de l'informer et de refuser l'installation du cookie.
12. DONNÉES PERSONNELLES (AGRÉMENT C.N.I.L. N°1632026)
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
EVOBELT s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
EVOBELT s'engage également à n'utiliser l'adresse e-mail du Client qu'à des fins internes et s'interdit toute communication à des tiers.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle protégeant l'ensemble des éléments musicaux, textes, commentaires, images, photos, dessins, vidéos reproduits sur le Site internet www.evobelt.fr sont réservés à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments sans l'autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite.
14. RESPONSABILITÉ
La Société EVOBELT ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage, d'aucune perte ou altération des données, d'aucune perte de bénéfice, de chiffre d'affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d'un dysfonctionnement du site Internet www.evobelt.fr quelle qu'en soit la cause.
La responsabilité de EVOBELT ne saurait être engagée pour l'inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le Client en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au Client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. En outre, tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourra être reproché à la société EVOBELT.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige dans les relations contractuelles entre EVOBELT et ses Clients consommateurs relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Dans les litiges avec les Clients professionnels, les Tribunaux de Chartres seront seuls compétents.
La société EVOBELT se réserve toutefois la possibilité d'assigner le Client professionnel devant les tribunaux de son siège.
